Interventions de M. Michel MOREIGNE (samedi 2 décembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2007 n° 2006-1666 (dossier législatif)

Article 36 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

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