PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 272 rectifié bis, n° 780 rectifié bis, n° 273 rectifié bis, n° 401 rectifié bis et n° 871 rectifié (Dispositif Travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi (TODE) - Rétablissement)
Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 584, n° 811 rectifié, n° 125 rectifié quinquies, n° 223 rectifié sexies, n° 300 rectifié quater et n° 473 rectifié ter (Désocialisation et défiscalisation des heures supplémentaires - Suppression)
Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 79 rectifié ter, n° 837 rectifié bis et n° 354 rectifié (Retraités - Hausse du taux de CSG - Suppression)
Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 270 rectifié bis, n° 392 rectifié ter, n° 403 rectifié ter et n° 870 rectifié (Retraités agricoles - Revenus fonciers complémentaires - Application de taux réduits de CSG)
Article 9 ter (nouveau) (Révision du champ d'application et du barème de la taxe sur les « prémix »)
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