Interventions de M. Franck MONTAUGÉ (mardi 7 mai 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 73 QUATER DU RÈGLEMENT, SUR LA RÉFORME DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (PAC) (dossier législatif)

Mise au point au sujet d'un vote

PROPOSITION DE RÉSOLUTION AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 73 QUATER DU RÈGLEMENT, SUR LA RÉFORME DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (PAC) (dossier législatif)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DU SÉNAT POUR RENFORCER LES CAPACITÉS DE CONTRÔLE DE L'APPLICATION ET DE L'ÉVALUATION DES LOIS (dossier législatif)

Article 1er (Suivi de l'application de la loi - Rapporteur - Désignation)

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