Interventions de M. Franck MONTAUGÉ (mercredi 12 décembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI INSTITUANT DES FUNÉRAILLES RÉPUBLICAINES (dossier législatif)

Article unique

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, EN FAVEUR DE LA CRÉATION DE PAIEMENTS POUR SERVICES ENVIRONNEMENTAUX RENDUS PAR LES AGRICULTEURS (dossier législatif)

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