Interventions de M. Franck MONTAUGÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022

première lecture

[n° 2022-1157 (2 août 2022)]

Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

P. 3137 (texte intégral du JO)
P. 3162 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 A - Amendements n° 94 rectifié bis, n° 109 rectifié ter, n° 352 rectifié quater, n° 414 rectifié bis et n° 25 rectifié bis (Plafonds d'exonération des plus-values des petites entreprises - Indexation)

P. 3202 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 A - Amendements n° 28 rectifié bis, n° 93 rectifié bis, n° 108 rectifié bis, n° 351 rectifié quinquies et n° 413 rectifié (Revalorisation et indexation - Taux réduit d'impôt sur les sociétés)

P. 3203 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 A - Amendements n° 26 rectifié bis, n° 96 rectifié bis, n° 107 rectifié ter et n° 411 rectifié (Crédit d'impôt « haute valeur environnementale » - Prolongation)

P. 3215 (texte intégral du JO)