PROJET DE LOI RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE
première lecture
[n° 2016-925 (12 et 16 février 2016)]
Article additionnel après l’article 18 A
. (texte intégral du JO)Article 18 B (art. L. 111-7 à L. 111-11 et L. 124-1 du code du patrimoine - Lutte contre la circulation illicite des biens culturels)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 bis
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 26
. (texte intégral du JO)