Interventions de Mme Marie-Pierre MONIER (mercredi 15 avril 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES n° 2015-990 (dossier législatif)

Article 28 bis A (nouveau) (art. L. 424-5 du code de l'urbanisme - Possibilité de retrait d'une décision de non-opposition à déclaration préalable)

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