Interventions de M. Gérard MIQUEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE SOUTIEN À LA CONSOMMATION ET À L'INVESTISSEMENT

commission mixte paritaire

[n° 2004-804 (29 juillet 2004)]

Discussion générale:

Traduction législative d'engagements clientélistes et électoralistes du Président de la République et du Gouvernement. Absence de réponse aux attentes des ménages et à leurs besoins de consommation. Multiplication des baisses d'impôt et des niches fiscales au profit des plus aisés. Remise en cause du financement de l'archéologie préventive. Rejet de la proposition du groupe socialiste de mutualisation des coûts. Aggravation de la situation financière de l'Institut national de recherches archéologiques préventives. Jugement négatif du groupe socialiste sur ce projet de loi. (texte intégral du JO)