Interventions de M. Alain MILON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (2 décembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Santé :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 59 bis

Son amendement n° II-75 : instauration d'une taxe pour payer la cosmétovigilance ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 59 ter (Nouveau) (Affectation à l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, EPRUS, de la contribution exceptionnelle des complémentaires santé aux dépenses liées à la grippe A/H1N1)

Son amendement n° II-76 ; adopté. (texte intégral du JO)