Interventions de M. Alain MILON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (2 décembre 2005)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Santé :

Financement des plans de santé publique. Accès aux soins des plus défavorisés. Pilotage des actions de lutte contre la drogue. Avis favorable de la commission des affaires sociales à l'adoption des crédits de la mission santé sous réserve du vote de son amendement. (texte intégral du JO)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-10 : transfert d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement du programme "Santé publique et prévention" vers le programme "Drogue et toxicomanie" ; adopté. (texte intégral du JO)