Interventions de M. Alain MILON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'IMMIGRATION ET À L'INTÉGRATION

première lecture

[n° 2006-911 (13 juin 2006)]

Articles additionnels avant l'article 23 ou avant l'article 60 ter

Ses amendements n° 136 : suppression de la différenciation opérée par le code civil en matière d'adoption internationale entre les mineurs étrangers qui résident en France, selon que la loi de leur pays d'origine interdit ou autorise cette institution ; retiré ; et n° 137 : possibilité d'adoption d'un mineur étranger dont le pays d'origine prohibe cette institution, s'il a acquis la nationalité française par déclaration de nationalité ; rejeté. Précarité de la situation des enfants recueillis en kafalah judiciaire. (texte intégral du JO)