PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023
première lecture
[n° 2022-1616 (8 et 9 novembre 2022)]
Troisième partie :
Article 9 bis (nouveau) (Déplacement de la clause de sauvegarde en partie recettes)
P. 5002 (texte intégral du JO)P. 5006 (texte intégral du JO)
Quatrième partie :
Article 17 (Mettre en place des rendez-vous de prévention à certains âges clés)
P. 5096 (texte intégral du JO)