PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1616 (8 et 9 novembre 2022)]

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Troisième partie :

Article 9 bis (nouveau) (Déplacement de la clause de sauvegarde en partie recettes)

P. 5002 (texte intégral du JO)
P. 5006 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 17 (Mettre en place des rendez-vous de prévention à certains âges clés)

P. 5096 (texte intégral du JO)