PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007
première lecture
[n° 2006-1666 (6 et 11 décembre 2006)]
Deuxième partie :
Outre-mer :
Bilan de l'action gouvernementale. Loi de programme pour l'outre-mer. Continuité territoriale. Crédits en hausse. Immigration clandestine. Lutte contre le chômage. Logement des personnes âgées du monde agricole. Equipement des réseaux d'eau potable et d'assainissement. Justice. Coopération. Incidence de l'usage des drogues sur la jeunesse. Votera ce budget. (texte intégral du JO)Article 34 et état B (Crédits du budget général)
Articles additionnels après l'article 50 bis
Ses amendements n° II-166 : répartition de la dotation d'octroi de mer ; et n° II-168 : adaptation des critères d'attribution de la dotation de développement rural pour les départements d'outre-mer ; retirés ; et n° II-167 : abaissement du seuil de population permettant à des groupements de communes de bénéficier du fonds d'investissement routier, FIR ; adopté. (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Articles additionnels après l'article 40 undecies
Intervient sur l'amendement n° II-274 de la commission (compensation aux collectivités territoriales des pertes de recettes résultant de l'amnistie des amendes de police relatives à la circulation routière). (texte intégral du JO)Ne votera pas l'amendement n° II-104 de M. Nicolas About (mise en extinction des régimes spéciaux de retraite). Nécessité d'une large concertation. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° II-163 : création d'un droit additionnel à l'octroi de mer régional au profit des communes de Cayenne, Fort-de-France, Basse-terre, Pointe-à-Pitre et Saint-Denis ; adopté ; et n° II-165 : prorogation du dispositif relatif à la taxe d'embarquement en outre-mer ; retiré. (texte intégral du JO)