PROJET DE LOI RELATIF À L'IMMIGRATION ET À L'INTÉGRATION
première lecture
[n° 2006-911 (6, 7, 13 et 14 juin 2006)]
Discussion générale:
Bien-fondé de propositions drastiques pour endiguer l'immigration clandestine. Action exemplaire de la France en matière de coopération, notamment à Haïti. Gravité du fléau de l'immigration clandestine en provenance de cette ancienne terre française. Contradiction avec l'immigration choisie de l'île de la Dominique. Ouverture indispensable de chantiers pour le codéveloppement. Réflexion en cours avec le nouveau président haïtien en vue de permettre le retour des Haïtiens dans les zones rurales. Intérêt de la coopération bilatérale pour conserver un minimum d'exigence humanitaire, valeur fondamentale de la France. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant le titre Ier
Intervient sur l'amendement n° 272 de Mme Éliane Assassi (instauration d'une taxe sur les transactions financières en devises pour financer la solidarité internationale). Importance de la contribution de la France au soutien de l'économie des pays du Sud et de la Caraïbe déstabilisée par les entreprises américaines. (texte intégral du JO)Article 13 (art. L. 341-2, L. 341-4 et L. 831-1 du code du travail - Conditions d'attribution et de validité des autorisations de travail)
Défavorable à l'amendement n° 165 de M. Bernard Frimat (suppression). (texte intégral du JO)Article 13 bis (art. L. 325-7 [nouveau] du code du travail - Accès aux fichiers des autorisations de travail et des titres de séjour)
Défavorable à l'amendement n° 166 de M. Bernard Frimat (suppression de l'accès des inspecteurs du travail aux traitements automatisés des titres de séjour des étrangers). (texte intégral du JO)Article 67 (priorité) (chapitre IV du titre Ier du livre V et article L. 514-2 nouveau du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Extension à l'ensemble du département de la Guadeloupe des mesures applicables en Guyane et dans la commune de Saint-Martin relatives à l'éloignement des étrangers)
Situation explosive mettant les institutions en danger. Texte encore trop modéré malgré des mesures draconiennes salutaires. Votera ce texte sans état d'âme en souhaitant que les valeurs humanistes de la France ne soient pas ternies par une immigration sauvage non maîtrisée. (texte intégral du JO)Défavorable aux amendements de suppression n° 266 de M. Bernard Frimat et n° 459 de Mme Éliane Assassi. Efficacité démontrée de la mesure appliquée à Saint-Martin. S'étonne d'une méconnaissance totale du codéveloppement pratiqué par la France, notamment à Haïti. (texte intégral du JO)