Interventions de Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET À LA PROTECTION DE LA SANTÉ DES SPORTIFS

première lecture

[n° 2006-405 (19 octobre 2005)]

Art. 2 (Art. L. 3612-1 du code de la santé publique - Agence française de lutte contre le dopage)

Intervient sur l'amendement n° 3 de la commission (possibilité pour l'AFLD de diligenter des contrôles lors d'une manifestation internationale, sur sa propre initiative, sous réserve de se coordonner avec la fédération internationale compétente). Vigilance contre de fausses accusations de dopage lors des contrôles effectués par l'agence. (texte intégral du JO)