Interventions de Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET À L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF

deuxième lecture

[n° 2006-586 (9 mai 2006)]

Article 6 (Encadrement du contrat de volontariat)

Défavorable aux amendements n° 28 de M. Jean-François Voguet (définition des conditions de collaboration entre l'organisme agréé et la personne volontaire) et n° 5 de M. David Assouline (précision sur l'objet de la mission et des engagements réciproques de la personne volontaire et de l'organisme agréé). (texte intégral du JO)