Interventions de M. Jacques MÉZARD (jeudi 26 janvier 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RATIFIANT LES ORDONNANCES COMPLÉTANT ET PRÉCISANT LES RÈGLES BUDGÉTAIRES, FINANCIÈRES, FISCALES ET COMPTABLES APPLICABLES À LA COLLECTIVITÉ DE CORSE, PORTANT DIVERSES MESURES INSTITUTIONNELLES RELATIVES À LA COLLECTIVITÉ DE CORSE n° 2017-289 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Article 1er (Ratification de l'ordonnance budgétaire, financière, fiscale et comptable)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Article 2 (Ratification de l'ordonnance institutionnelle)

Intervention 8
Intervention 9

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