PROJET DE LOI RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET À L'EMPLOI n° 2015-994 (dossier législatif)
Articles additionnels après l'article 17
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Jacques MÉZARD (mercredi 24 juin 2015)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.