Interventions de M. Jacques MÉZARD (mercredi 28 novembre 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2013 n° 2012-1509 (dossier législatif)

Participation de la France au budget de l'Union européenne

Article additionnel après l’article 33

Mise au point au sujet d'un vote

Intervention 6

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