Interventions de M. Jacques MÉZARD (mercredi 19 mai 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT DES SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES n° 2010-559 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales - Création de sociétés publiques locales)

Article 1er bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1411-12 et L. 1411-19 du code général des collectivités territoriales et 41 et 47 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 - Délégations de service public confiées à des sociétés publiques locales)

Articles additionnels après l'article 2

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.