Interventions de M. Jacques MÉZARD (jeudi 4 juin 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT DES SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES n° 2010-559 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 1522-1 du code général des collectivités territoriales - Création de sociétés publiques locales)

Article additionnel avant l'article 2

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 327-1 du code de l'urbanisme - Sociétés publiques locales d'aménagement)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Gage)

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