Interventions de M. Jacques MÉZARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2017-717 DU 3 MAI 2017 PORTANT CRÉATION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC PARIS LA DÉFENSE

première lecture

[n° 2017-1754 (20 juillet 2017)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 2 (nouveau) (Définition des périmètres d'intervention de Paris La Défense)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3

. (texte intégral du JO)

Article 5 (nouveau) (Suppression du pouvoir du préfet de région de suspendre le caractère exécutoire des décisions du conseil d'administration de Paris La Défense pour atteinte au bon fonctionnement des services publics)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 6 (nouveau) (Date d'entrée en vigueur de l'ordonnance)

. (texte intégral du JO)

Article 7 (nouveau) (Transfert de propriété des parcs de stationnement de La Défense)

. (texte intégral du JO)