Interventions de M. Jacques MÉZARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT DES SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES

première lecture

[n° 2010-559 (4 juin 2009)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 1522-1 du code général des collectivités territoriales - Création de sociétés publiques locales)

Position de la commission sur les amendements n° 5, 3 et 6 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 2

Position de la commission sur l'amendement n° 2 de M. Daniel Raoul (pérennisation des sociétés publiques locales d'aménagement). (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 327-1 du code de l'urbanisme - Sociétés publiques locales d'aménagement)

Position de la commission sur l'amendement n° 1 de M. Daniel Raoul. (texte intégral du JO)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Gage)

Position de la commission sur l'amendement n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO)