PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2019
n° 2018-1203 (dossier législatif)
Article 40 (art. L. 2112-8 et L. 2135-1 [nouveau] du code de la santé publique ; art. L. 174-17 [nouveau] du code de la sécurité sociale ; art. 9 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales - Prise en charge de l'intervention précoce pour l'autisme et les troubles du neuro-développement)
Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 398 rectifié (Enfants souffrant de troubles neuro-comportementaux ou neuro-cognitifs - Diagnostic et accompagnement - Prise en charge par la sécurité sociale)
Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 399 rectifié (Troubles psychiques - Prise en charge à 100 % des troubles associés)
Article 47 bis (nouveau) (art. L. 732-12-1 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 331-8 et L. 623-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 1225-35 du code du travail - Allongement du congé paternité pendant la période d'hospitalisation de l'enfant dans un service spécialisé)
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