Interventions de M. Serge MÉRILLOU (mercredi 23 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° I-1054 rectifié bis et n° I-1548 rectifié bis (Terrains en libre évolution - Exonération - Création)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-693 rectifié ter (Suppression de la taxe d'habitation - Coefficient correcteur - Changement de calcul)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-558 rectifié (Droits d'enregistrement (DMTO) - Taux plafond - Rehaussement)

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