Interventions de M. Michel MERCIER (jeudi 15 janvier 2015)

PROJET DE LOI
PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2015-991 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 3

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 3 bis (nouveau) (art. L. 5311-3, L. 5312-3, L. 5312-4, L. 5312-10, L. 5312-11, L. 6121-4, L. 6123-3 et L. 6123-4 du code du travail - Régionalisation des politiques de l'emploi et attribution aux régions d'une compétence de coordination des acteurs du service public de l'emploi)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

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