Interventions de M. Michel MERCIER (mardi 25 novembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 9 sexies

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Article 9 bis (précédemment réservé) (Application du taux réduit de TVA aux rémunérations versées par les communes ou leurs groupements aux exploitants assurant le déneigement de la voirie)

Intervention 9

Article additionnel après l'article 9 bis

Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

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