Interventions de M. Michel MERCIER (lundi 29 novembre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2005 n° 2004-1484 (dossier législatif)

Art. 22 (Réforme du régime applicable aux contrats d'assurance-vie investis en actions)

Art. 24 (Modification du régime de la redevance audiovisuelle)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.