Interventions de M. Michel MERCIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009

première lecture

[n° 2009-431 (1er avril 2009)]

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Article 8 B (Alignement des conditions applicables à la réduction d'impôt pour investissements, dans les anciens secteurs de la location meublée professionnelle, sur les conditions de la réduction d'impôt pour l'investissement locatif, dispositif « Scellier »)

Son amendement n° 9 ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 8 B

Article 8 C (Conditions d'application de la réduction d'impôt pour l'investissement locatif)

Articles additionnels après l'article 8 C

Articles additionnels après l'article 8 D

Article 9 (Prélèvement sur les ressources financières des organismes d'habitations à loyer modéré)

Son amendement n° 8  ; adopté. (texte intégral du JO)