PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE

commission mixte paritaire

[n° 2004-811 (30 juillet 2004)]

Discussion générale:

Mesures en faveur des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Regret quant à la suppression de la possibilité de fusionner le SDIS et le département. Problème du financement. Votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)