PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE

première lecture

[n° 2004-806 (19 janvier 2004)]

Art. n° Art. 18 quater (précédemment réservé) (priorité) (Art. L. 3231-1 [nouveau] du code de la santé publique - Prescription et mise en oeuvre des psychothérapies)

Son amendement n° 208 : encadrement de l'activité de psychothérapeute et création d'un Office national de la psychothérapie ; retiré. (texte intégral du JO)