PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LE SYSTÈME DE SANTÉ PAR LA CONFIANCE ET LA SIMPLIFICATION n° 2021-502 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 121 rectifié (Établissements publics de santé - Prise en charge des patients - Projet de psychologie - Précisions)
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