PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LE SYSTÈME DE SANTÉ PAR LA CONFIANCE ET LA SIMPLIFICATION n° 2021-502 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 121 rectifié (Établissements publics de santé - Prise en charge des patients - Projet de psychologie - Précisions)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.