PROJET DE LOI
RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET À L'EMPLOI n° 2015-994 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 23 sexies

Article additionnel après l’article 23 septies

Article 23 decies (supprimé) (Demande de rapport sur les transitions professionnelles liées à la transition énergétique)

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