PROJET DE LOI
D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE
n° 2005-380 (dossier législatif)
Art. 14 (Art. L. 321-2 du code de l'éducation - École maternelle)
Art. 18 (Art. L. 332-6 du code de l'éducation - Brevet)
Art. additionnels après l'art. 18
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
Art. additionnels après l'art. 21
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