Interventions de M. Jean-Luc MÉLENCHON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2007-1223 (26 juillet 2007)]

Article 1er (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)

Favorable à l'amendement n° 103 de Mme Christiane Demontès (suppression de la mesure prenant en compte les heures supplémentaires dans le calcul de la prime pour l'emploi). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 104 de Mme Raymonde Le Texier (possibilité pour le salarié de refuser d'effectuer des heures supplémentaires). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 16 de la commission saisie pour avis (rédaction). (texte intégral du JO)