Interventions de M. Jean-Luc MÉLENCHON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT L'ARTICLE 77 DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2007-237 (16 janvier 2007)]

Discussion générale:

Question préalable :

Défavorable à la motion n° 1 de M. Simon Loueckhote tendant à opposer la question préalable. Responsabilité devant la Nouvelle-Calédonie. Accord de Nouméa. Reconnaissance de l'existence d'un peuple kanak. Principe d'un corps électoral restreint. Citoyenneté calédonienne. Fait colonial. Libre détermination du peuple à choisir la République française. (texte intégral du JO)

Article unique