Interventions de M. Jean-Luc MÉLENCHON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU SPORT PROFESSIONNEL

première lecture

[n° 2004-1366 (24 novembre 2004)]

Exception d'irrecevabilité :

Sa motion n° 18 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. Valeurs portées par le sport. Rupture du principe d'égalité devant les charges publiques : part de rémunération des sportifs correspondant à l'exploitation commerciale de l'image de leur équipe exclue de l'impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociale, et suppression de la taxe de 1 % sur les contrats à durée déterminée. Refus de l'assimilation des revenus tirés de l'image de l'équipe aux revenus des artistes du spectacle. Mesure réservée aux clubs les plus fortunés. Logique moralement insupportable de perte de recettes pour la sécurité sociale. Salaires excessivement élevés des footballeurs français. Texte contraire à la promotion de l'effort et de l'esprit d'équipe valorisant la place du sport. Refus d'entrer dans la logique de compétition en matière de dumping fiscal et social. (texte intégral du JO)