Interventions de M. Jean-Luc MÉLENCHON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE TITRE XV DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2005-204 (15, 16 et 17 février 2005)]

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Discussion générale:

Art. additionnels avant l'art. 1er

Art. 1er (Art. 88-1 de la Constitution - Autorisation de ratifier le traité établissant une Constitution pour l'Europe)

Votera contre ce texte. Interrogation sur la lecture du Conseil constitutionnel. Risques de conflit d'interprétation avec la Cour de justice européenne : laïcité ; droits des minorités ; taxation des transactions de capitaux ; harmonisation sociale. Question sur les procédures applicables en cas de crise. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements déposés à l'article 1er. Persistance de la possibilité d'un conflit d'interprétation. Caractère universel de certaines valeurs de la France : exemple de la laïcité. Confusion créée par le mot "Constitution". Possibilité de divergences entre la Cour de Strasbourg et celle de Luxembourg. Différence entre le "droit au travail" de la constitution française et le "droit de travailler" de la constitution européenne. Reconnaissance par celle-ci du droit de "lock out" aux employeurs . (texte intégral du JO)

Art. 2 (Art. 60 et art. 88-5 nouveau de la Constitution - Soumission au référendum de tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité d'adhésion d'un Etat aux Communautés européennes et à l'Union européenne)

Désaccord sur la nature du texte. Regret de l'absence du processus constituant d'une assemblée élue. Complexité de la décision à prendre pour l'ensemble des Français. Conditions de cette consultation. Incitation lors des référendums sur les futurs élargissements de l'Union européenne à l'affrontement entre les peuples. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Interprétations contradictoires du traité constitutionnel européen. Importance du choix des Français. Difficulté de se faire un avis sur ce texte confus et complexe. Absence d'élection démocratique des membres de la Convention. Constitutionnalisation d'une politique économique. Responsabilités du chef de l'Etat pour l'acceptation et la ratification de ce traité. (texte intégral du JO)