Interventions de M. Pierre MÉDEVIELLE (vendredi 29 juin 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE ET UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE n° 2018-938 (dossier législatif)

Article 11 sexdecies (Texte non modifié par la commission) (Suspension de la mise sur le marché du dioxyde de titane)

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 230-6 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 266-1 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles et art. L. 541-15-5 du code de l'environnement - Lutte contre la précarité alimentaire)

Article 12 bis AA (nouveau) (art. L. 541-15-3 du code de l'environnement - Plan de lutte contre le gaspillage alimentaire dans la restauration collective)

Article 12 bis A (art. L. 541-15-7 [nouveau] du code de l'environnement - Mise à disposition de doggy bag dans les restaurants)

Article 12 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3231-1 du code de la santé publique - Lutte contre la précarité alimentaire dans le programme national relatif à la nutrition et à la santé)

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