Interventions de M. Pierre MÉDEVIELLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À SIMPLIFIER CERTAINES OBLIGATIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LE DOMAINE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE

première lecture

[26 octobre 2017]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Décalage d'un an de la déclaration des indicateurs de performance)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 2 (Pré-remplissage de la déclaration auprès de l'agence de l'eau)

. (texte intégral du JO)

Article 5 (Gage financier)

. (texte intégral du JO)