Interventions de M. Hervé MAUREY (mardi 12 janvier 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE n° 2021-1485 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 57 rectifié (Marché des reconditionnés - Qualité et traçabilité du produit - Règles)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 58 rectifié (Lutte contre le gaspillage - Indice de durabilité - Extension aux produits reconditionnés)

Article 16 (Obligation d'écoconception des services numériques)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 34, n° 52 rectifié bis et n° 53 rectifié bis (Offres de vidéos - Indice d'impact environnemental lié au stockage et au visionnage - Information du consommateur)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 55 rectifié bis (Plateformes de vidéo à la demande - Proposition de vidéo basse consommation - Obligation)

Article 24 (Inscription de la préservation de l'environnement comme critère d'attribution des fréquences radioélectriques par l'Arcep)

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