Interventions de M. Hervé MAUREY (mardi 24 novembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-258 (Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires (TREF) - Contribution de solidarité territoriale (CST) - Suppression)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-712 rectifié bis et n° I-878 rectifié bis (Covid-19 - Communes et groupements de communes - Pertes de recettes - Dispositif de compensation - Extension)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-711 rectifié quater et n° I-983 rectifié bis (Covid-19 - Communes et groupements de communes - Dépenses supplémentaires - Compensation par l'État)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-646 rectifié ter et n° I-994 rectifié bis (Finances des départements - Clause de sauvegarde - Création)

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