Interventions de M. Hervé MAUREY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE

première lecture

[n° 2021-1485 (12 janvier 2021)]

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Discussion générale:

P. 49 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 57 rectifié (Marché des reconditionnés - Qualité et traçabilité du produit - Règles)

P. 66 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 58 rectifié (Lutte contre le gaspillage - Indice de durabilité - Extension aux produits reconditionnés)

P. 74 (texte intégral du JO)

Article 16 (Obligation d'écoconception des services numériques)

P. 82 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 34, n° 52 rectifié bis et n° 53 rectifié bis (Offres de vidéos - Indice d'impact environnemental lié au stockage et au visionnage - Information du consommateur)

P. 87 (texte intégral du JO)
P. 88 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 55 rectifié bis (Plateformes de vidéo à la demande - Proposition de vidéo basse consommation - Obligation)

P. 88 (texte intégral du JO)
P. 89 (texte intégral du JO)

Article 24 (Inscription de la préservation de l'environnement comme critère d'attribution des fréquences radioélectriques par l'Arcep)

P. 93 (texte intégral du JO)