PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
première lecture
[n° 2009-1673 (19, 23, 24 novembre et 5 décembre 2009)]
Première partie :
Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20
Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle :
Son intervention. (texte intégral du JO)Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20
Première partie :
Article 5 (Instauration d'une taxe carbone)
Son amendement n° I-390 ; retiré. (texte intégral du JO)Son amendement n° I-391 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 5
Son amendement n° I-392 : possibilité pour les communes et leurs groupements de bénéficier des éco-prêts à taux zéro ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 8 bis (priorité)
Intervient sur les amendements, portant sur le même objet, de M. Jean-Jacques Jégou n° I-181, I-182, I-183 et I-184 (modalités de la TVA applicable au secteur de la restauration). (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 6
Son amendement n° I-393 : encouragement des comportements éco-responsables ; rejeté. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Articles non rattachés :
Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle)
Sur l'amendement n° II-199 de la commission (sur la base du dispositif de répartition des ressources des collectivités territoriales, instauration de deux rendez-vous législatifs tenant compte des nouvelles simulations et de la future répartition des compétences), ses sous-amendements n° II-333 ; adopté ; et n° II-334 et II-335 ; retirés. (texte intégral du JO)Sur l'amendement n° II-200 de la commission (mise en place du second volet de la réforme de la taxe professionnelle), son sous-amendement n° II-332 ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur son sous-amendement n° II-332 précité. (texte intégral du JO)