Interventions de Mme Josiane MATHON-POINAT (jeudi 5 mars 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PÉNITENTIAIRE n° 2009-1436 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 15

Article 15 (Droit des détenus au maintien des relations avec leur famille)

Article 16 (Accès au téléphone)

Article 17 (Correspondance)

Article additionnel avant l'article 25

Article additionnel après l'article 26

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