Interventions de Mme Josiane MATHON-POINAT (mercredi 4 mars 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PÉNITENTIAIRE n° 2009-1436 (dossier législatif)

Article 4 bis (Personnels de surveillance)

Article 4 ter (Personnes d'insertion et de probation)

Article 10 (Encadrement des restrictions dont les droits des détenus peuvent faire l'objet)

Article 11 bis

Article 11 quater (Consultation des détenus sur leurs activités)

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