Interventions de Mme Josiane MATHON-POINAT (mardi 24 janvier 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE n° 2006-399 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article additionnel avant l'article 1er ou après l'article 5

Intervention 5
Intervention 6

Article additionnel avant l'article 1er

Intervention 7
Intervention 8

Articles additionnels après l'article 5 ou avant l'article 5 bis

Intervention 9

Article 5 bis B (art. 41-1 du code de procédure pénale - Impossibilité de proposer une deuxième médiation pénale en cas de violence conjugale)

Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

Article additionnel avant l'article 5 bis

Intervention 13
Intervention 14

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