Interventions de Mme Josiane MATHON-POINAT (jeudi 8 décembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

Art. 83 (Réforme des concours de la dotation générale de décentralisation, DGD, relatifs au financement des bibliothèques)

Art. 84 (Aménagement de la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, DSU)

Art. additionnel avant l'art. 84 quater

Art. additionnel après l'art. 84 quater

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.