Interventions de Mme Josiane MATHON-POINAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2009-38 (11 décembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés:

Son intervention. Le groupe CRC-SPG s'oppose aux deux textes. (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

Favorable à la motion n° 12 de Mme Alima Boumediene-Thiery tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er

Son amendement n° 8 : suppression des sièges de députés et de sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L.O. 135, L.O. 176 et L.O. 178 du code électoral - Remplacement temporaire à l'Assemblée nationale des députés ayant accepté des fonctions gouvernementales)

Son amendement n° 9 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L.O. 319 du code électoral - Remplacement temporaire au Sénat d'un sénateur élu au scrutin majoritaire et ayant accepté des fonctions gouvernementales)

Son amendement n° 10 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L.O. 320 du code électoral - Remplacement temporaire au Sénat des sénateurs élus à la représentation proportionnelle)

Son amendement n° 11 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)