Interventions de Mme Josiane MATHON-POINAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA DÉVOLUTION DU NOM DE FAMILLE

première lecture

[n° 2003-516 (10 avril 2003)]

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Discussion générale:

Construction d'une société d'égalité entre les femmes et les hommes. Opposée au report de l'entrée en vigueur de la loi de 2002 au 1er janvier 2005. (texte intégral du JO)
Souhait de faire progresser la société vers une plus grande égalité entre les hommes et les femmes. (texte intégral du JO)
Importance de la liberté de choix. (texte intégral du JO)
Affirmation de la coparentalité. Opposition à la restriction de la portée de la réforme. Richesse du patrimoine anthroponymique. Favorable à la revendication de la double origine des enfants nés de mariages mixtes. Report de l'entrée en vigueur de la loi de 2002. Opposition du groupe CRC à la proposition de loi. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Avec le groupe CRC, votera contre le texte. (texte intégral du JO)